CGV
Dernière mise à jour : 03/13/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site DogArt (www.dogart.fr) et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par DogArt.
En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2. Produits, fabrication et disponibilité
Les articles proposés sur www.dogart.fr sont fabriqués à la commande. Cela signifie qu’ils sont produits après validation de votre achat, garantissant ainsi une qualité optimale et évitant toute surproduction.
Nos délais de fabrication varient en fonction de la demande et du type de produit commandé. En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un retard significatif dans la fabrication, nous vous informerons dès que possible et vous proposerons une alternative ou un remboursement.
3. Prix et devises
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€). Toutefois, selon votre localisation et les paramètres du site, ils peuvent être affichés dans d’autres devises grâce à un système de conversion automatique.
⚠ Les montants affichés dans une autre devise sont indicatifs et peuvent varier en fonction du taux de change appliqué par votre banque ou prestataire de paiement.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés lors de la validation de la commande.
DogArt se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande.
4. Commandes et paiement
4.1 Processus de commande
Une fois votre commande passée sur www.dogart.fr, vous recevrez un e-mail de confirmation. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement intégral.
4.2 Modes de paiement acceptés
Nous acceptons les paiements par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Tout autre moyen de paiement indiqué lors du passage de la commande
Tous les paiements sont sécurisés via notre plateforme de paiement.
5. Expédition et livraison
5.1 Délais d’expédition
Nos produits étant fabriqués à la commande, le temps de fabrication peut varier selon la charge de production et la complexité des articles.
Chaque commande est confectionnée spécialement pour vous, ce qui peut entraîner des délais plus longs en fonction de la demande.
Une fois votre commande prête, nous procédons à son expédition via nos transporteurs partenaires. Les délais de livraison varient selon la destination.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage de commande en fonction du poids du colis et de la destination.
5.3 Problèmes de livraison
DogArt ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus aux transporteurs ou à des événements indépendants de notre volonté (force majeure, grèves, conditions météorologiques, etc.).
6. Droit de rétractation et retours
6.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
⚠ Exception : Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou portant des modifications spécifiques demandées par le client (ex. : gravure, impression sur-mesure).
Pour toute question concernant l’éligibilité de votre produit au droit de rétractation, merci de nous contacter avant votre commande.
6.2 Retour des articles défectueux
Si un article présente un défaut de fabrication ou une non-conformité, vous devez nous contacter dans un délai de 7 jours après réception à l’adresse info {arobase} dogart.fr avec des photos et une description du problème.
Si un retour est nécessaire, les frais de retour seront à notre charge. Après réception et vérification du produit, nous procéderons à un échange ou un remboursement.
7. Garanties et responsabilités
7.1 Garantie légale
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison, article L. 217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (2 ans après la découverte du défaut, article 1641 du Code civil).
En cas de défaut ou de non-conformité, vous pouvez demander le remplacement ou le remboursement du produit.
7.2 Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas :
- L'usure normale du produit
- Les dommages causés par une utilisation inappropriée ou un manque d’entretien
- Les modifications ou réparations effectuées par l’acheteur
8. Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles ne seront jamais cédées à des tiers sans votre consentement.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à info {arobase} dogart.fr.
9. Propriété intellectuelle et droits sur les contenus
Tous les contenus présents sur www.dogart.fr (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de DogArt.
Concernant les images partagées par des tiers :
Toute personne transmettant des images pour publication sur le site garantit qu’elle en détient les droits et autorise DogArt à les afficher.
Si vous souhaitez qu’une image soit retirée du site, veuillez nous contacter à info {arobase} dogart.fr.
Toute autre reproduction ou utilisation des contenus sans autorisation écrite est interdite.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégierons une solution amiable. À défaut d’accord, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter : 📧 info {arobase} dogart.fr
📞 06 67 10 91 82